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1. Éditeur du site
Nom du site : LIONS CLUB ELANCOURT Aqualina
Adresse du site : https://lions-elancourt.org
Propriétaire :
LIONS CLUB ELANCOURT Aqualina
Agora 4 allée Guy BONIFACE
78990 ELANCOURT
Responsable de la publication : Eric MAGRAS – contact@lions-elancourt.org
2. Hébergement du site
HOSTEUR
67 cours Mirabeau
13100 Aix en Provence, France
Tél. : +33) 9 80 08 26 80
Enregistrée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro B 445 005 812.
La société HOSTEUR SA est une société anonyme au capital de 100 000 CHF créée en 2008.
Elle a été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fribourg en Suisse sous le numéro CH-550-1056728, TVA : CHE-114.684.132, elle est détentrice de la marque HOSTEUR déposée à l’IPI.
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8. Références
– Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
– Article 41 de la loi du 11 mars 1957
– Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
– Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
– Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux libertés,
– Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ,
– Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
